Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Poulette et ses p’tits pois et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : foulards, sacs à main, accessoires pour femmes, boucles d’oreilles, collections pour les enfants. Il est donc important de les lire à chaque commande. Toute prestation accomplie par la société Poulette et ses p’tits pois implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Les Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés en T.T.C.(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). La société Poulette et ses p’tits pois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et d’expédition.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Jusqu’au paiement complet les articles restent la propriété de Poulette et ses p’tits pois.
Clause n°3 : Rétractation
Tous les articles sont des modèles uniques de ce fait Poulette et ses p’tits pois n’accepte pas les retours mais également pour des raisons d’hygiène avec les bijoux et les écharpes.
Poulette et ses p’tits pois n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Soit par carte bancaire ;
Soit au moment du retrait de la commande à l’atelier.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Poulette et ses p’tits pois se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litiges existant avec le client précédente commande.
Clause N°6 : Les commandes
Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.
La validation de votre commande entraîne votre adhésion complète aux conditions générales de vente.
Pour le bon déroulement de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Poulette et ses p’tits pois s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Poulette et ses p’tits pois en informe le client par e-mail et il bénéficiera d’un remboursement ou d’un échange s’il le souhaite.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Poulette et ses p’tits pois une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement «, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Poulette et ses p’tits pois.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société Poulette et ses p’tits pois conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Poulette et ses p’tits pois.
Clause n° 10 : Propriété intellectuelle
Nom de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Poulette et ses p’tits pois.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause n° 11 : Données personnelles
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.
Le client peut à tout moment modifier ses informations.
Clause n °12 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Une fois le paiement effectué, vous prenez possession physiquement des produits.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Poulette et ses p’tits pois n’est pas responsable en cas de perte de colis.
Les délais d’envoi à titre indicatifs sont de 5 jours ouvrés.
Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.
Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone Poulette et ses p’tits pois ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Clause n° 13 : Information produit :
Pour le retrait à l’atelier je garde de côté vos articles 10 jours. Passez ce délai il sera remis à la vente.
Clause n° 14 : Force majeure
La responsabilité de la société Poulette et ses p’tits pois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 15 : Tribunal compétent
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard 35000 Rennes.
Fait à Plouézoc’h , le 21/06/2023
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